Politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
   
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales ;
   
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
   
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
   
5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ;
   
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
   
   

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
   
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
   
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
   
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
   
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
   
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
   

CONSENTEMENT :

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
   
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
   

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement en vue de votre inscription à la Résidence Les Ecoles.

PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES :

Seule les personnes liées à la direction des Ecoles pourrons avoir accès à vos données personnelles. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. si la loi l’exige
   
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
   
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
   

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Vos données personnelles seront conservées pour une durée de 1 an.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs du site soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES :

Afin d’assurer la protection de vos données personnelles, toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles que par la direction de la Résidence Les Ecoles.

MINEURS :

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR :

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez nous le faire part ici : lesecoles36@gmail.com

MODIFICATIONS :

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi. De ce fait, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre.

CONTACT :

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter ici : lesecoles36@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2021